Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 208 du 9 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : VILV0311372A

Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 1er septembre 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants du ministre chargé de la ville :

Membre titulaire :

Mme Claude Brevan, déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain.

Membre suppléant :

M. Claude Lanvers, délégué interministériel adjoint à la ville et au développement social urbain.